Document légal
Conditions générales d'utilisation
Objet
BatiStack est une application SaaS destinée aux artisans du bâtiment, permettant la création de devis, le suivi de chantiers, l'émission de factures électroniques (Factur-X) conformes à la réglementation française à venir le 1er septembre 2026.
Comptes
La création d'un compte est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription. Toute violation manifeste des présentes conditions peut entraîner la suspension du compte.
Tarifs
Le plan gratuit est disponible sans engagement ni carte bancaire. Les plans payants (Pro, Business) sont facturés mensuellement, résiliables à tout moment depuis l'espace facturation.
Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service. Aucun engagement contractuel formel de SLA n'est consenti dans les plans actuels.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Perpignan sont seuls compétents.